Mentions légales

Éditeur du site

Statut : Entrepreneur individuel
Nom : CHARLET Titouan
Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
SIRET : 94776420500029
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Email : contact@plombieraumans.fr
TVA : Non applicable (régime micro-entrepreneur non assujetti)

Conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (État membre UE)
Serveurs : Union Européenne
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de CHARLET Titouan, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Nature de l'activité

Ce site constitue une plateforme d'orientation numérique permettant aux utilisateurs d'être mis en relation avec des professionnels de la plomberie via des partenaires spécialisés.

Précision importante : L'exploitant ne fournit aucun service de plomberie et agit exclusivement comme intermédiaire numérique d'affiliation. Aucune prestation technique n'est réalisée directement par l'exploitant.

Assurances et garanties

Assurance responsabilité civile professionnelle : Non souscrite au regard de l'activité d'intermédiation numérique exercée.

Garantie financière : Non applicable (aucune transaction financière directe avec les utilisateurs).

Limitation de responsabilité

Responsabilité éditoriale
L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées, notamment concernant les tarifs indicatifs mentionnés à titre d'information.

Responsabilité concernant les partenaires
L'exploitant ne peut être tenu responsable :

De la qualité, conformité ou légalité des prestations fournies par les professionnels

Des litiges entre utilisateurs et professionnels ou partenaires

Des conditions contractuelles et tarifaires pratiquées

De la disponibilité, fonctionnement ou sécurité des plateformes partenaires

Du traitement des données personnelles par les partenaires

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services partenaires

Responsabilité technique
L'exploitant ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements du site.

Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Pour les professionnels : En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : Conformément aux articles L. 631-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les tribunaux français compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.